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sur l'Annuaire du développement durable

Le service durable.com est l'un des services édités par la société VeoSearch SAS, 4, rue Michel-Ange, 75016 Paris, sous la direction de Monsieur Arthur Saint-Père. L'hébergement est assuré par Equinoa, 19, place Saint-Pierre, 75018 Paris. Durable.com vous informe qu'un cookie, implanté dans votre ordinateur, est utilisé pour enregistrer des informations relatives à votre navigation. En aucun cas un cookie ne permet de vous identifier. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous opposer à cet enregistrement [de la manière suivante].

1. Vos recherches sur annuaire.durable.com

Trouvez et découvrez des acteurs du Développement Durable proches de chez vous grâce au service annuaire.durable.com. ce service est gratuit à condition d’être utilisé pour votre propre usage ou celui d’une personne morale ou entité et sans Extraction Substantielle.
Une Extraction Substantielle désigne d’une part une utilisation d’un nombre important de réponses suite à des recherches effectuées sur annuaire.durable.com au regard d’une période donnée.  D’autre part, l’utilisation à des fins autres que personnelles, y compris futures, et notamment le recours à des outils ou ressources externes au service ayant pour objet ou pour effet une extraction importante qualitativement ou quantitativement de la base de données du service annuaire.durable.com.

2. Propriété intellectuelle

VeoSearch est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la base de données accessible depuis annuaire.durable.com notamment au titre de l’article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, l’ensemble des services durable.com sont la propriété exclusive de VeoSearch SAS. Tous les éléments, marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse www.durable.com ainsi que toute extension, y compris annuaire.durable.com, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de VeoSearch ou font l'objet d'une autorisation par leur titulaire au bénéfice de VeoSearch. VeoSearch demeure propriétaire ou titulaire exclusif de l’ensemble des droits relatifs à ses données, images, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables. Pour les seuls besoins de votre utilisation personnelle du service annuaire.durable.com conforme aux CGU, VeoSearch vous accorde un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation à la propriété intellectuelle visée au présent article.

3. Divers

3.1 Limitation de responsabilité

VeoSearch ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des données accessibles par le service annuaire.durable.com. En particulier, les informations relayées quant aux professionnels figurant dans la base de données et à leur engagement au titre du Développement Durable sont de l’entière responsabilité de ces derniers. L’utilisateur est invité à signaler à VeoSearch toute erreur qu’il relèverait à cet égard.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il entend faire des informations obtenues à partir du service annuaire.durable.com.

3.2 Cookies

Pour faciliter votre navigation lors de vos visites sur Veosearch, un cookie est  implanté sur votre ordinateur. Il contient vos identifiants et vos informations de navigation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur, en modifiant vos paramètres de navigation sur Internet.

3.3 Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés par VeoSearch dans le respect des règles de l'art seront considérés comme preuves des recherches effectuées sur le service annuaire.durable.com. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

3.4 Conciliation

En cas de difficulté survenant au cours de votre utilisation du service annuaire.durable.com ou au sujet des CGU, vous vous engagez à vous concilier avec VeoSearch. A ce titre, vous vous engagez à mettre en œuvre cette conciliation avant l’exercice de toute voie de recours en sollicitant de manière expresse son application, afin de trouver une solution amiable.